Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code criminel

← Versions historiques

Versions de art. 490.011(1)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-10-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 490.012 à 490.032.490.07.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 490.012 à 490.07.

  2. du 2014-12-06 au 2023-10-26 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 490.012 à 490.032.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 490.012 à 490.032.

  3. du 2004-12-15 au 2014-12-06 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 490.012 à 490.032.