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Versions de art. 490.011(1), définition « infraction primaire », al. a), sous-al. xi)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-10-10 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’article 163.1 (pornographie(matériel juvénile),d’abus et d’exploitation pédosexuels),
    Texte intégral

    l’article 163.1 (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels),

  2. du 2023-10-26 au 2025-10-10 Voir Source

    l’article 163.1 (pornographie juvénile),