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Versions de art. 490.012(4)(c)

C-46 — Code criminel · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-10-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    illa peut ordonner à l’intéressénature de comparaîtrela àrelation l’audienceentre parla télévisionvictime et la personne en circuitcause ferméet oules parcirconstances vidéoconférence,qui pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec celui-ci.l’entourent;
    Texte intégral

    la nature de la relation entre la victime et la personne en cause et les circonstances qui l’entourent;

  2. du 2019-09-19 au 2023-10-26 Voir Source
    il peut ordonner à l’intéressé de comparaître à l’audience par un système de télévision en circuit fermé ou toutpar autre moyen leur permettant de se voir et de communiquer simultanément,vidéoconférence, pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec lui.celui-ci.
    Texte intégral

    il peut ordonner à l’intéressé de comparaître à l’audience par télévision en circuit fermé ou par vidéoconférence, pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec celui-ci.

  3. du 2014-12-06 au 2019-09-19 Voir Source
    il peut ordonner à l’intéressé de comparaître à l’audience par un système de télévision en circuit fermé ou tout autre moyen leur permettant de se voir et de communiquer simultanément, pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec lui.
    Texte intégral

    il peut ordonner à l’intéressé de comparaître à l’audience par un système de télévision en circuit fermé ou tout autre moyen leur permettant de se voir et de communiquer simultanément, pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec lui.

  4. du 2011-04-15 au 2014-12-06 Voir Source

    il peut ordonner à l’intéressé de comparaître à l’audience par un système de télévision en circuit fermé ou tout autre moyen leur permettant de se voir et de communiquer simultanément, pourvu que l’intéressé ait la possibilité, s’il est représenté par un avocat, de communiquer en privé avec lui.