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Versions de art. 683(2.1)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans les procédures visées au présent article, la cour d’appel peut ordonner que la comparution d’une partie ait lieulieu, si elle estime l’un ou l’autre de ces moyens satisfaisants, par voieaudioconférence d’unou instrumentpar qu’elle estime satisfaisant et qui leur permet, à elle et aux parties, de communiquer simultanément.vidéoconférence.
    Texte intégral

    Dans les procédures visées au présent article, la cour d’appel peut ordonner que la comparution d’une partie ait lieu, si elle estime l’un ou l’autre de ces moyens satisfaisants, par audioconférence ou par vidéoconférence.

  2. du 2008-10-01 au 2019-09-19 Voir Source
    Dans les procédures visées au présent article, la cour d’appel peut ordonner que la comparution d’une partie ait lieu par voie d’un instrument qu’elle estime satisfaisant et qui leur permet, à elle et aux parties, de communiquer simultanément.
    Texte intégral

    Dans les procédures visées au présent article, la cour d’appel peut ordonner que la comparution d’une partie ait lieu par voie d’un instrument qu’elle estime satisfaisant et qui leur permet, à elle et aux parties, de communiquer simultanément.

  3. du 2003-01-01 au 2008-10-01 Voir Source

    Dans les procédures visées au présent article, la cour d’appel peut ordonner que la comparution d’une partie ait lieu par voie d’un instrument qu’elle estime satisfaisant et qui leur permet, à elle et aux parties, de communiquer simultanément.