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Versions de art. 71(a)

C-46 — Code criminel · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    défie, ou tente par quelque moyen de provoquer, une autre personne à se battre en duel;