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Versions de art. 714.3

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    S’il l’estime indiqué dans les circonstances — compte tenu du lieu où se trouve le témoin, de sa situation personnelle, des coûts que sa présence impliquerait, de la nature de sa déposition et du risque d’effet préjudiciable à une partie en raison de l’impossibilité de le voir — , leLe tribunal peut ordonnerrecevoir aula déposition d’un témoin qui se trouve auà Canadal’étranger defaite déposerpar auaudioconférence moyens’il d’unl’estime instrumentindiqué, quieu retransmet, sur le vif, ailleurs au Canada, au juge etégard aux parties,circonstances, sanotamment voixcelles etvisées quiaux permetalinéas de714.1a) l’interroger.à g).
    Texte intégral

    Le tribunal peut recevoir la déposition d’un témoin qui se trouve à l’étranger faite par audioconférence s’il l’estime indiqué, eu égard aux circonstances, notamment celles visées aux alinéas 714.1a) à g).

  2. du 2003-01-01 au 2019-09-19 Voir Source

    S’il l’estime indiqué dans les circonstances — compte tenu du lieu où se trouve le témoin, de sa situation personnelle, des coûts que sa présence impliquerait, de la nature de sa déposition et du risque d’effet préjudiciable à une partie en raison de l’impossibilité de le voir — , le tribunal peut ordonner au témoin qui se trouve au Canada de déposer au moyen d’un instrument qui retransmet, sur le vif, ailleurs au Canada, au juge et aux parties, sa voix et qui permet de l’interroger.