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Versions de art. 732.1(1), définition « modification »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    modification Comprend, en ce qui concerne les conditions facultatives, les suppressions et les adjonctions. (change)
    Texte intégral

    modification Comprend, en ce qui concerne les conditions facultatives, les suppressions et les adjonctions. (change)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

    modification Comprend, en ce qui concerne les conditions facultatives, les suppressions et les adjonctions.