Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code criminel

← Versions historiques

Versions de art. 752, définition « s vices graves la personne », al. a), sous-al. ii)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit uneun conduitecomportement dangereuse,qui met ou susceptiblerisque de l’être,mettre pouren danger la vie ou la sécurité d’unede autrecette personne ou unequi conduitelui ayant infligé,inflige ou susceptiblerisque d’infliger,de lui infliger des dommages psychologiques graves à une autre personne;graves;
    Texte intégral

    soit un comportement qui met ou risque de mettre en danger la vie ou la sécurité de cette personne ou qui lui inflige ou risque de lui infliger des dommages psychologiques graves;

  2. du 2018-12-18 à aujourd'hui Voir Source
    soit une conduite dangereuse, ou susceptible de l’être, pour la vie ou la sécurité d’une autre personne ou une conduite ayant infligé, ou susceptible d’infliger, des dommages psychologiques graves à une autre personne;
    Texte intégral

    soit une conduite dangereuse, ou susceptible de l’être, pour la vie ou la sécurité d’une autre personne ou une conduite ayant infligé, ou susceptible d’infliger, des dommages psychologiques graves à une autre personne;

  3. du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

    soit une conduite dangereuse, ou susceptible de l’être, pour la vie ou la sécurité d’une autre personne ou une conduite ayant infligé, ou susceptible d’infliger, des dommages psychologiques graves à une autre personne;