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Versions de art. 11.5(a)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-06-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    concernantdésignant l’autorisationles personnes ou les catégories de personnes dont l’accès à une zone de contrôle des personnesdouanes pourpeut l’applicationêtre approuvé en vertu de l’alinéa 11.3a);11.3(1)b);
    Texte intégral

    désignant les personnes ou les catégories de personnes dont l’accès à une zone de contrôle des douanes peut être approuvé en vertu de l’alinéa 11.3(1)b);

  2. du 2002-12-31 au 2009-06-11 Voir Source

    concernant l’autorisation des personnes pour l’application de l’alinéa 11.3a);