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Versions de art. 11.5(b)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-06-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    désignantconcernant lesla personnes ou les catégories de personnesmanière dont l’accès à une zonepersonne dedoit contrôlese présenter en vertu des douanesalinéas peut11.4(1)a) êtreet approuvé(1.1)a) et déclarer des marchandises en vertu de l’alinéa 11.3b);11.4(1)b).
    Texte intégral

    concernant la manière dont une personne doit se présenter en vertu des alinéas 11.4(1)a) et (1.1)a) et déclarer des marchandises en vertu de l’alinéa 11.4(1)b).

  2. du 2002-12-31 au 2009-06-11 Voir Source

    désignant les personnes ou les catégories de personnes dont l’accès à une zone de contrôle des douanes peut être approuvé en vertu de l’alinéa 11.3b);