Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 117(1)(a)(i)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-10-17 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit du total de la valeur en douane des marchandises et des droits éventuellement perçus sur elles, calculés au taux applicable :
    Texte intégral

    soit du total de la valeur en douane des marchandises et des droits éventuellement perçus sur elles, calculés au taux applicable :

  2. du 2003-07-01 au 2018-10-17 Voir Source

    soit du total de la valeur en douane des marchandises et des droits éventuellement perçus sur elles, calculés au taux applicable :