Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 119.1(1.1)(a)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-07-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    spiritueux et alcool spécialement dénaturé : titulaires de licence de spiritueux;
    Texte intégral

    spiritueux et alcool spécialement dénaturé : titulaires de licence de spiritueux;

  2. du 2003-07-01 au 2010-07-12 Voir Source

    spiritueux et alcool spécialement dénaturé : titulaires de licence de spiritueux;