Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 141(1)(b)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un moyen de transport retenu en vertu du paragraphe 97.25(2), le moyen de transport.
    Texte intégral

    dans le cas d’un moyen de transport retenu en vertu du paragraphe 97.25(2), le moyen de transport.

  2. du 2002-12-31 au 2005-12-12 Voir Source

    dans le cas d’un moyen de transport retenu en vertu du paragraphe 97.25(2), le moyen de transport.