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Versions de art. 16(2)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans le cas d’épaves visées au paragraphe (1), remises à une personne conformément à l’article 15861 de la Loi de 2001 sur lales marineépaves marchandeet dules Canada,bâtiments abandonnés ou dangereux, la personne :
    Texte intégral

    Dans le cas d’épaves visées au paragraphe (1), remises à une personne conformément à l’article 61 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la personne :

  2. du 2007-07-01 au 2019-07-30 Voir Source
    Dans le cas d’épaves visées au paragraphe (1), remises à leurune propriétaire ou à son mandatairepersonne conformément à l’article 441158 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lela propriétairepersonne :
    Texte intégral

    Dans le cas d’épaves visées au paragraphe (1), remises à une personne conformément à l’article 158 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la personne :

  3. du 2002-12-31 au 2007-07-01 Voir Source

    Dans le cas d’épaves visées au paragraphe (1), remises à leur propriétaire ou à son mandataire conformément à l’article 441 de la Loi sur la marine marchande du Canada, le propriétaire :