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Versions de art. 16(3)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au sens du présent article, constituent des épaves ou leur sont assimilés :
    Texte intégral

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  2. du 2002-12-31 au 2007-07-01 Voir Source

    Au sens du présent article, constituent des épaves ou leur sont assimilés :