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Versions de art. 2(1), définition « agence »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Agence L’Agence des services frontaliers du Canada. (Agency)
    Texte intégral

    Agence L’Agence des services frontaliers du Canada. (Agency)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    Agence L’Agence des services frontaliers du Canada. (Agency)
    Texte intégral

    Agence L’Agence des services frontaliers du Canada. (Agency)

  3. du 2005-12-12 au 2017-08-01 Voir Source
    Agence L’Agence des douanesservices et du revenufrontaliers du Canada.
    Texte intégral

    Agence L’Agence des services frontaliers du Canada.

  4. du 2002-12-31 au 2005-12-12 Voir Source

    Agence L’Agence des douanes et du revenu du Canada.