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Versions de art. 2(1), définition « al na »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ALÉNAALÉNA[Abrogée, S’entend2020, dech. l’Accord1, auart. sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)114]
    Texte intégral

    ALÉNA[Abrogée, 2020, ch. 1, art. 114]

  2. du 2018-12-30 au 2026-07-01 Voir Source
    ALÉNA S’entend de l’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)
    Texte intégral

    ALÉNA S’entend de l’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)

  3. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    ALÉNA S’entend de l’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)
    Texte intégral

    ALÉNA S’entend de l’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)

  4. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    ALÉNA S’entend de l’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain.