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Versions de art. 2(1), définition « boutique hors taxes »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    boutique hors taxes Établissement agréé comme telle par le ministre en vertu de l’article 24. (duty free shop)
    Texte intégral

    boutique hors taxes Établissement agréé comme telle par le ministre en vertu de l’article 24. (duty free shop)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    boutique hors taxes Établissement agréé comme telle par le ministre en vertu de l’article 24. (duty free shop)
    Texte intégral

    boutique hors taxes Établissement agréé comme telle par le ministre en vertu de l’article 24. (duty free shop)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    boutique hors taxes Établissement agréé comme telle par le ministre en vertu de l’article 24.