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Versions de art. 2(1), définition « cannabis »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    cannabis S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis. (cannabis)
    Texte intégral

    cannabis S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis. (cannabis)

  2. du 2018-10-17 au 2018-12-30 Voir Source

    cannabis S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis. (cannabis)