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Versions de art. 2(1), définition « costa rica »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Costa Rica S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Costa Rica)
    Texte intégral

    Costa Rica S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Costa Rica)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    Costa Rica S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Costa Rica)
    Texte intégral

    Costa Rica S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Costa Rica)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    Costa Rica S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes.