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Versions de art. 2(1), définition « isra l ou autre b n ficiaire de l al ci »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Israel or another CIFTA beneficiary)
    Texte intégral

    Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Israel or another CIFTA beneficiary)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Israel or another CIFTA beneficiary)
    Texte intégral

    Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Israel or another CIFTA beneficiary)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes.