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Versions de art. 2(1), définition « moyen de transport »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises. (conveyance)
    Texte intégral

    moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises. (conveyance)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises. (conveyance)
    Texte intégral

    moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises. (conveyance)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises.