Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

← Versions historiques

Versions de art. 2(1), définition « panama »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Panama S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Panama)
    Texte intégral

    Panama S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Panama)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    Panama S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Panama)
    Texte intégral

    Panama S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Panama)

  3. du 2013-04-01 au 2017-08-01 Voir Source

    Panama S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes.