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Versions de art. 2(1), définition « timbre d accise »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    timbre d’accise S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excise stamp)
    Texte intégral

    timbre d’accise S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excise stamp)

  2. du 2018-06-21 au 2018-12-30 Voir Source
    timbre d’accise TimbreS’entend émisau parsens lede ministrel’article en vertu du paragraphe 25.1(1)2 de la Loi de 2001 sur l’accise qui n’a pas été annulé au titre de l’article 25.5 de cette loi.l’accise. (excise stamp)
    Texte intégral

    timbre d’accise S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excise stamp)

  3. du 2017-08-01 au 2018-06-21 Voir Source
    timbre d’accise Timbre émis par le ministre en vertu du paragraphe 25.1(1) de la Loi de 2001 sur l’accise qui n’a pas été annulé au titre de l’article 25.5 de cette loi. (excise stamp)
    Texte intégral

    timbre d’accise Timbre émis par le ministre en vertu du paragraphe 25.1(1) de la Loi de 2001 sur l’accise qui n’a pas été annulé au titre de l’article 25.5 de cette loi. (excise stamp)

  4. du 2010-07-12 au 2017-08-01 Voir Source

    timbre d’accise Timbre émis par le ministre en vertu du paragraphe 25.1(1) de la Loi de 2001 sur l’accise qui n’a pas été annulé au titre de l’article 25.5 de cette loi.