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Versions de art. 2(1), définition « traitement tarifaire pr f rentiel »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    traitement tarifaire préférentiel Le bénéfice des taux de droits de douane du tarif applicable prévu à la colonne 3 de la partie 1 de l’annexe. (preferential tariff treatment)
    Texte intégral

    traitement tarifaire préférentiel Le bénéfice des taux de droits de douane du tarif applicable prévu à la colonne 3 de la partie 1 de l’annexe. (preferential tariff treatment)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    traitement tarifaire préférentiel Le bénéfice des taux de droits de douane du tarif applicable prévu à la colonne 3 de la partie 1 de l’annexe. (preferential tariff treatment)
    Texte intégral

    traitement tarifaire préférentiel Le bénéfice des taux de droits de douane du tarif applicable prévu à la colonne 3 de la partie 1 de l’annexe. (preferential tariff treatment)

  3. du 2012-10-01 au 2017-08-01 Voir Source

    traitement tarifaire préférentiel Le bénéfice des taux de droits de douane du tarif applicable prévu à la colonne 3 de la partie 1 de l’annexe.