Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 2(1.1)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent à la définition de marchandises désignées au paragraphe (1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la définition de marchandises désignées au paragraphe (1).

  2. du 2005-12-12 au 2018-12-30 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent à la définition de « marchandises désignées » au paragraphe (1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la définition de marchandises désignées au paragraphe (1).

  3. du 2002-12-31 au 2005-12-12 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la définition de « marchandises désignées » au paragraphe (1).