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Versions de art. 2(1.1), définition « alcool »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    alcool, alcool éthylique ou eau-de-vie[Abrogée, 2002, ch. 22, art. 328]
    Texte intégral

    alcool, alcool éthylique ou eau-de-vie[Abrogée, 2002, ch. 22, art. 328]

  2. du 2003-07-01 au 2018-12-30 Voir Source
    alcool, alcool éthylique ou eau-de-vieeau-de-vie[Abrogée, S’entendent2002, auch. sens22, duart. paragraphe 3(1) de la Loi sur l’accise.328]
    Texte intégral

    alcool, alcool éthylique ou eau-de-vie[Abrogée, 2002, ch. 22, art. 328]

  3. du 2002-12-31 au 2003-07-01 Voir Source

    alcool, alcool éthylique ou eau-de-vie S’entendent au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’accise.