Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

← Versions historiques

Versions de art. 2(1.1), définition « combustible diesel »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    combustible diesel S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (diesel fuel)
    Texte intégral

    combustible diesel S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (diesel fuel)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    combustible diesel S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (diesel fuel)
    Texte intégral

    combustible diesel S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (diesel fuel)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    combustible diesel S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise.