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Versions de art. 2(1.1), définition « essence »

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    essence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (gasoline)
    Texte intégral

    essence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (gasoline)

  2. du 2017-08-01 au 2018-12-30 Voir Source
    essence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (gasoline)
    Texte intégral

    essence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise. (gasoline)

  3. du 2002-12-31 au 2017-08-01 Voir Source

    essence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d’accise.