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Versions de art. 2(1.2)(e)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-08-01 au 2012-10-01 Voir Source
    du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCA.l’ALÉCA;
    Texte intégral

    du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCA;

  2. du 2009-07-01 au 2009-08-01 Voir Source

    du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCA.