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Versions de art. 24(1)(c)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit comme boutique hors taxes,taxes en vue de la vente de marchandises, en franchise de certains droits ou taxes imposés par lela TarifLoi dessur douanes,l’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur l’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importationd’importation, le Tarif des douanes ou tout autre texte de législation douanière, à des personnes sur le point de quitter le Canada.
    Texte intégral

    soit comme boutique hors taxes en vue de la vente de marchandises, en franchise de certains droits ou taxes imposés par la Loi sur l’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tarif des douanes ou tout autre texte de législation douanière, à des personnes sur le point de quitter le Canada.

  2. du 2002-12-31 au 2003-07-01 Voir Source

    soit comme boutique hors taxes, en vue de la vente de marchandises, en franchise de certains droits ou taxes imposés par le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur l’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou tout autre texte de législation douanière, à des personnes sur le point de quitter le Canada.