Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 42.1(1)(b)(i)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit d’une exonération de droits éventuelle aux termes de l’article 89 du Tarif des douanes,
    Texte intégral

    soit d’une exonération de droits éventuelle aux termes de l’article 89 du Tarif des douanes,

  2. du 2002-12-31 au 2018-12-30 Voir Source

    soit d’une exonération de droits éventuelle aux termes de l’article 89 du Tarif des douanes,