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Versions de art. 42.4(1)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas :
    Texte intégral

    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas :

  2. du 2012-10-01 au 2018-12-30 Voir Source
    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas,cas au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR ou de produits identiques au sens de l’article 423 de l’ALÉCP ou à celui de l’article 423 de l’ALÉCCO.:
    Texte intégral

    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas :

  3. du 2011-08-15 au 2012-10-01 Voir Source
    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas, au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR ou de produits identiques au sens de l’article 423 de l’ALÉCP.l’ALÉCP ou à celui de l’article 423 de l’ALÉCCO.
    Texte intégral

    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas, au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR ou de produits identiques au sens de l’article 423 de l’ALÉCP ou à celui de l’article 423 de l’ALÉCCO.

  4. du 2009-08-01 au 2011-08-15 Voir Source
    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas, au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR.l’ALÉCCR ou de produits identiques au sens de l’article 423 de l’ALÉCP.
    Texte intégral

    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas, au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR ou de produits identiques au sens de l’article 423 de l’ALÉCP.

  5. du 2002-12-31 au 2009-08-01 Voir Source

    Au présent article, marchandises identiques s’entend, selon le cas, au sens de l’article 514 de l’ALÉNA, à celui de l’article E-14 de l’ALÉCC ou à celui de l’article V.14 de l’ALÉCCR.