Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 44

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les droits, sauf les droits et taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise etd’accise, la Loi de 2001 sur l’accise,l’accise et la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.
    Texte intégral

    Les droits, sauf les droits et taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.

  2. du 2003-07-01 au 2022-09-01 Voir Source
    Les droits, autres quesauf les droits ouet taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise ouet la Loi de 2001 sur l’accise, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.
    Texte intégral

    Les droits, sauf les droits et taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de 2001 sur l’accise, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.

  3. du 2002-12-31 au 2003-07-01 Voir Source

    Les droits, autres que les droits ou taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise ou la Loi sur l’accise, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.