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Versions de art. 56

C-52.6 — Loi sur les douanes · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    L’importateur de marchandises, s’il fait une demande écrite, doit recevoir, par écrit, les renseignements sur la manière dont la valeur en douane des marchandises a été déterminée.