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Versions de art. 59(1)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’agent chargé par le ministre —président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée —d’agents, de l’application du présent article peut :
    Texte intégral

    L’agent chargé par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie d’agents, de l’application du présent article peut :

  2. du 2002-12-31 au 2005-12-12 Voir Source

    L’agent chargé par le ministre — individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée — de l’application du présent article peut :