Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les douanes

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Versions de art. 61(1)(b)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à[Abrogé, la2020, révisionch. ou1, auart. réexamen de la décision sur la conformité des marques des marchandises importées :124]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2020, ch. 1, art. 124]

  2. du 2005-12-12 au 2026-07-01 Voir Source
    à la révision ou au réexamen de la décision sur la conformité des marques des marchandises importées :
    Texte intégral

    à la révision ou au réexamen de la décision sur la conformité des marques des marchandises importées :

  3. du 2002-12-31 au 2005-12-12 Voir Source

    à la révision ou au réexamen de la décision sur la conformité des marques des marchandises importées :