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Versions de art. 74(1.2)

C-52.6 — Loi sur les douanes · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits et taxes prévus par la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise etd’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation.d’importation, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
    Texte intégral

    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits et taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.

  2. du 2012-10-01 au 2022-09-01 Voir Source
    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits et taxes prévus par la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
    Texte intégral

    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits et taxes prévus par la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

  3. du 2003-07-01 au 2012-10-01 Voir Source
    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits ouet taxes prévus par la Loi de 2001 sur la taxe d’accise,l’accise, la Loi sur l’accisela taxe d’accise et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
    Texte intégral

    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits et taxes prévus par la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

  4. du 2002-12-31 au 2003-07-01 Voir Source

    Les droits qui peuvent être remboursés au titre de l’alinéa (1)f) n’incluent pas les droits ou taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.