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PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif bénéficiaire de l’ACCCRU ACCCRU Taux de droits de douane du tarif du Royaume-Uni visés au Tarif des douanes Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes pays ACEUM ACEUM Taux de droits de douane du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Taux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes pays PTPGP PTPGP Taux de droits de douane d’un tarif PTPGP visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU ou ALÉCU de 2017, selon le cas Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ACEUM Paragraphe 17 de l’article 5.9 ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PTPGP Paragraphe 12 de l’article 3.27 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ACEUM paragraphe 4 de l’article 7.5 de l’ACEUM pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU ou de l’ALÉCU de 2017, selon le cas PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord bénéficiaire de l’ACCCRU ACCCRU Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA pays ACEUM ACEUM pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG pays PTPGP PTPGP Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU ou ALÉCU de 2017, selon le cas PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Protocole, chapitre ou disposition ACCCRU Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’AÉCG, dans sa version incorporée par renvoi à l’ACCCRU ACEUM Chapitres 4 à 7 AÉCG Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉCU de 2017 Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5 PTPGP Chapitres 3 à 5 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif bénéficiaire de l’ACCCRU ACCCRU Taux de droits de douane du tarif du Royaume-Uni visés au Tarif des douanes Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes pays ACEUM ACEUM Taux de droits de douane du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Taux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes pays PTPGP PTPGP Taux de droits de douane d’un tarif PTPGP visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ACEUM Paragraphe 17 de l’article 5.9 ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PTPGP Paragraphe 12 de l’article 3.27 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ACEUM paragraphe 4 de l’article 7.5 de l’ACEUM pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord bénéficiaire de l’ACCCRU ACCCRU Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA pays ACEUM ACEUM pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG pays PTPGP PTPGP Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Protocole, chapitre ou disposition ACCCRU Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’AÉCG, dans sa version incorporée par renvoi à l’ACCCRU ACEUM Chapitres 4 à 7 AÉCG Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5 PTPGP Chapitres 3 à 5 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes pays ACEUM ACEUM Taux de droits de douane du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Taux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes pays PTPGP PTPGP Taux de droits de douane d’un tarif PTPGP visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ACEUM Paragraphe 17 de l’article 5.9 ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PTPGP Paragraphe 12 de l’article 3.27 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ACEUM paragraphe 4 de l’article 7.5 de l’ACEUM pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA pays ACEUM ACEUM pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG pays PTPGP PTPGP Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Protocole, chapitre ou disposition ACEUM Chapitres 4 à 7 AÉCG Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5 PTPGP Chapitres 3 à 5 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Taux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes pays PTPGP PTPGP Taux de droits de douane d’un tarif PTPGP visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PTPGP Paragraphe 12 de l’article 3.27 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG pays PTPGP PTPGP Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Protocole, chapitre ou disposition AÉCG Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5 PTPGP Chapitres 3 à 5 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Taux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG AÉCG Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Protocole, chapitre ou disposition AÉCG Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes Ukraine ALÉCU Taux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP Ukraine article 4.8 de l’ALÉCU PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA Pérou ALÉCP Ukraine ALÉCU PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Chapitre ou disposition ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉCU Chapitres 3 et 4 ALÉNA Chapitres 3 et 5

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Corée ALÉCRC Taux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉCRC Article 4.21 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Corée paragraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Corée ALÉCRC Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA Pérou ALÉCP PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Chapitre ou disposition ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉCRC Chapitre quatre ALÉNA Chapitres 3 et 5

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Honduras ALÉCH Taux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCH Article 4.1 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Honduras paragraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Honduras ALÉCH Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA Pérou ALÉCP PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Chapitre ou disposition ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCH Chapitre cinq ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉNA Chapitres 3 et 5

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Panama ALÉCPA Taux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉCPA Article 4.01 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ Panama paragraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Jordanie ALÉCJ Panama ALÉCPA Pérou ALÉCP PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Chapitre ou disposition ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉCPA Chapitre quatre ALÉNA Chapitres 3 et 5

PARTIE 1 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Pays ou territoire Accord Tarif Chili ALÉCC Taux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes Colombie ALÉCCO Taux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes Costa Rica ALÉCCR Taux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes État de l’AELÉ ALÉCA Taux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCI ALÉCI Taux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes Jordanie ALÉCJ Taux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes Pays ALÉNA ALÉNA Taux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes Pérou ALÉCP Taux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes PARTIE 2 Colonne 1 Colonne 2 Accord Disposition ALÉCC Article E-14 ALÉCCO Article 423 ALÉCCR Article V.14 ALÉCJ Article 5-11 ALÉCP Article 423 ALÉNA Article 514 PARTIE 3 Colonne 1 Colonne 2 Pays et territoire Disposition Chili paragraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC Colombie paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO Costa Rica paragraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR État de l’AELÉ paragraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA Jordanie paragraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ pays ALÉNA paragraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA Pérou paragraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP PARTIE 4 Colonne 1 Colonne 2 Pays ou territoire Accord Colombie ALÉCCO Costa Rica ALÉCCR État de l’AELÉ ALÉCA Jordanie ALÉCJ Pérou ALÉCP PARTIE 5 Colonne 1 Colonne 2 Accord Chapitre ou disposition ALÉCA Chapitre II et annexe C ALÉCC Chapitres C et E ALÉCCO Chapitre 4 ALÉCCR Chapitres III et V ALÉCJ Chapitre 5 ALÉCP Chapitre quatre ALÉNA Chapitres 3 et 5