Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le divorce

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Versions de art. 16(2)

D-3.4 — Loi sur le divorce · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-03-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeLorsqu’il tient compte des facteurs prévus au paragraphe (3), le tribunal peut, sur demande des époux ou de l’un d’eux ou de toute autre personne, rendreaccorde une ordonnanceattention provisoireparticulière relativeau soitbien-être et à la gardesécurité desphysiques, enfantspsychologiques àet charge ouaffectifs de l’un d’eux, soit à l’accès auprès de ces enfants, soit aux deux, dans l’attente d’une décision sur la demande visée au paragraphe (1).l’enfant.
    Texte intégral

    Lorsqu’il tient compte des facteurs prévus au paragraphe (3), le tribunal accorde une attention particulière au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l’enfant.

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    Le tribunal peut, sur demande des époux ou de l’un d’eux ou de toute autre personne, rendre une ordonnance provisoire relative soit à la garde des enfants à charge ou de l’un d’eux, soit à l’accès auprès de ces enfants, soit aux deux, dans l’attente d’une décision sur la demande visée au paragraphe (1).