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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La[Abrogé, fourniture2024, :ch. 17, art. 112]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2024, ch. 17, art. 112]

  2. du 2021-06-29 au 2024-06-20 Voir Source

    La fourniture :