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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Disques de phonographe et bandes magnétiques sonores autorisés par le ministère de l’Éducation d’une province, pour l’enseignement dans les langues anglaise et française, et matières employées exclusivement à leur fabrication.