Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Spécimens de botanique et d’entomologie; spécimens de minéralogie; peaux d’oiseaux et d’animaux non indigènes, pour usages taxidermiques, et non autrement préparées que pour la conservation; peaux de poissons; préparations anatomiques, squelettes, ou parties de squelette; tout ce qui précède lors de l’importation au Canada.