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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Produits de la forêt, lorsqu’ils sont produits et vendus par le colon ou cultivateur lui-même; billes et bois rond non ouvré; sciure de bois; copeaux de bois.