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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Dispositifs d’aluminium de type vanne pour contrôler l’eau dans les fossés d’irrigation; appareils pour effrayer les oiseaux, à l’exclusion d’enregistrements ou de reproductions; instruments aratoires et outillage de ferme; épandeuses et leurs accessoires; pièces de ce qui précède; tout ce qui précède devant servir sur la ferme à des fins agricoles seulement.