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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    toute grignotine enveloppée ou emballée en portions individuelles semblables aux tablettes de chocolat, à l’exception de tout produit fabriqué ou produit dans un point de vente au détail pour y être vendu exclusivement et directement aux consommateurs.