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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Moniteurs de la glycémie et appareils de mesure de la glycémie et pièces qui y sont spécialement destinées, bandelettes réactives pour l’estimation de la glycémie et bandelettes réactives pour l’estimation du glucose dans l’urine.