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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Étiquettes pour désigner les catégories ou la qualité de la viande, de la volaille, du poisson, des oeufs, des fruits et des légumes, et matières servant exclusivement à leur fabrication.