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Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

instruments et matières, à l’exclusion des véhicules à moteur, aéronefs, navires ou matériel de bureau, devant servir directement et exclusivement à détecter, mesurer, enregistrer ou échantillonner les polluants de l’eau, du sol ou de l’air;