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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    les tuyaux, soupapes, appareillages, pompes, compresseurs, régulateurs et leurs accessoires, devant servir au transport ou à la distribution de marchandises mais à l’exclusion de telles marchandises devant être utilisées à l’intérieur d’une usine de fabrication ou de production ou devant servir dans des réseaux collecteurs de gaz naturel, de liquides extraits de gaz naturel ou de pétrole dans des champs gaziers ou pétroliers.